Le volet performance de la LOLF

Standardisation et résilience d’un genre entre rationalité politique et rationalité de gestion

Governmental performance accountability. Learning, standardization and resilience

The case of the French annual budget bills

¹ Université Paris Nanterre, CEROS
² Université Jean-Moulin, Lyon 3

Résumé

Le présent article est une synthèse des résultats d’un programme de recherche lancé en 2009 et porte sur les caractéristiques essentielles du genre créé par la mise en œuvre de la Loi organique relative aux lois de finances en ce qui concerne les projets annuels de performance. Ceux-ci améliorent la lisibilité de l’autorisation budgétaire mais ne révèlent qu’une faible finalisation de l’action publique par suite d’une altération très modérée de la logique politique. L’analyse des PAP donne l’impression d’une vision positiviste de la performance publique et d’intemporalité de nombreux programmes. Le genre construit par la pratique « lolfienne » représente davantage une innovation en matière de légitimation budgétaire et de communication financière qu’en matière d’innovation managériale.

Abstract

This article summarizes and concludes a research program started since 2009 and focusing on the main characteristics of the implementation of the Organic Law on Laws of Finances (LOLF). Though the annual performance projects (PAP), as financial communication tools, offer an improvement regarding public spending accountability, they seldom finalize clear strategic goals, which would go against the need for fuzziness and ambiguity of the political logic. On a larger level, we conclude from our analysis of PAP that they present a positivist definition of public performance, associated with a search for benchmarking through time series. It appears that LOLF as a practice can be better understood as a budgetary and accountability innovation than as a management innovation.